« Être aide à domicile, c’est partager des moments de vie et offrir un soutien précieux»
CESU PREFINANCE OU DECLARATIF ?
Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Chacun de ces types a un fonctionnement différent en termes de déclaration, de rémunération, et d'utilisation.
1. Le CESU Déclaratif
Définition :
Le CESU déclaratif est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer simplement les salariés qu'il embauche pour réaliser des services à domicile. Il simplifie les démarches administratives liées à l'embauche d'un salarié, comme l'aide à domicile, le ménage, le jardinage, ou encore la garde d'enfants.
Comment ça fonctionne ?
Étape 1 : Inscription
- Le particulier employeur s’inscrit sur le site de l'Urssaf CESU (ou utilise l’application mobile CESU). Une fois inscrit, il obtient un numéro employeur qui lui permettra de déclarer les salariés.
Étape 2 : Recrutement d’un salarié
- Le particulier recrute un salarié (aide à domicile, femme de ménage, garde d’enfant, etc.) en direct, sans passer par une entreprise de services.
- Le particulier est l'employeur direct du salarié.
Étape 3 : Déclaration du salarié
- À chaque fin de mois ou à la fin de la prestation, l’employeur déclare les heures travaillées par le salarié via son compte CESU.
- Il remplit en ligne les informations sur les heures travaillées, le salaire convenu, etc.
Étape 4 : Rémunération
- L'employeur verse directement le salaire net au salarié (par virement, chèque, ou espèces).
- Le CESU déclaratif ne sert pas de moyen de paiement, mais uniquement de dispositif de déclaration.
Étape 5 : Gestion des cotisations sociales
- Le CESU se charge ensuite de calculer automatiquement les cotisations sociales (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.).
- L'Urssaf prélève ces cotisations sur le compte bancaire de l'employeur.
- Le salarié bénéficie ainsi d’une couverture sociale complète, comme tout autre salarié (sécurité sociale, retraite, chômage, etc.).
Étape 6 : Fiche de paie
- Une fois la déclaration effectuée, une fiche de paie simplifiée est générée automatiquement et envoyée au salarié. Elle résume les salaires, cotisations et contributions versées.
Avantages du CESU Déclaratif
- Simplicité administrative : L’employeur n’a pas à gérer les fiches de paie, les déclarations à l’Urssaf, ou les calculs de cotisations, tout est automatisé via le CESU.
- Droits pour le salarié : Le salarié bénéficie de tous les droits sociaux (sécurité sociale, retraite, chômage, congés payés, etc.).
- Crédit d’impôt : L’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées (salaire + cotisations), dans certaines limites.
Exemple d’utilisation
Un particulier emploie une aide à domicile pour 10 heures par mois à 18 €/heure net :
- Il verse directement 180 € (10 heures x 12 €/heure) à l'aide à domicile.
- Il déclare ces heures au CESU, qui prélève les cotisations sociales correspondantes (environ 45 % du salaire brut).
- Le salarié reçoit une fiche de paie et bénéficie de ses droits sociaux.
- L'employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sommes versées.
2. Le CESU Préfinancé
Définition
Le CESU préfinancé est un titre de paiement (comme un chèque ou un bon) émis par des entreprises, des collectivités, ou des organismes sociaux pour financer tout ou partie des services à domicile. Ce CESU préfinancé est destiné à être utilisé pour payer un salarié ou un prestataire de services à la personne.
Comment ça fonctionne ?
Émission du CESU préfinancé
- Les entreprises, collectivités locales, mutuelles, ou encore des organismes sociaux comme les conseils départementaux (dans le cadre de l'APA, par exemple) peuvent proposer à leurs salariés ou à des personnes bénéficiaires des CESU préfinancés.
- Ces titres de paiement sont généralement partiellement ou totalement financés par l'employeur ou l’organisme.
Utilisation par le bénéficiaire
- Les CESU préfinancés sont des chèques nominatifs avec un montant prédéfini (par exemple, 10 €, 20 €).
- Le bénéficiaire reçoit ces titres et peut les utiliser pour payer un salarié à domicile ou un prestataire de services à la personne (associations, entreprises de services à domicile).
- Le bénéficiaire complète souvent le montant si la prestation coûte plus cher que la valeur des CESU préfinancés.
Encaissement par le prestataire ou le salarié
- L’aide à domicile ou le prestataire de services peut accepter les CESU préfinancés comme moyen de paiement.
- Ensuite, le salarié ou l'entreprise de services encaisse les CESU via sa banque ou un organisme habilité.
Déclaration et cotisations sociales
- Si les CESU préfinancés sont utilisés pour payer un salarié direct (comme une aide à domicile), l'employeur doit aussi déclarer les heures travaillées via le CESU déclaratif pour régulariser les cotisations sociales.
- Si le CESU préfinancé est utilisé pour payer une entreprise ou une association, ce prestataire s'occupe directement des déclarations et des cotisations sociales.
Avantages du CESU Préfinancé
- Aide au financement : Les CESU préfinancés sont souvent partiellement pris en charge par des employeurs ou des collectivités, ce qui permet de réduire le coût pour les particuliers.
- Simplicité de paiement: Ils fonctionnent comme un titre de paiement simple et rapide pour rémunérer un salarié ou un prestataire.
- Utilisation flexible: Ils peuvent être utilisés pour payer des services variés comme la garde d'enfants, l'aide à domicile, le ménage, le jardinage, etc.
Exemple d’utilisation
Un salarié d’entreprise reçoit 500 € de CESU préfinancés de la part de son employeur. Il utilise ces titres pour payer une aide à domicile qui réalise 15 heures de ménage par mois à 18 €/heure. La personne bénéficiaire utilise les CESU pour couvrir tout ou partie de la prestation. Si la prestation coûte plus cher que les CESU disponibles, elle paye la différence en argent.
Conclusion
- Le CESU déclaratif est principalement un outil de déclaration pour les particuliers employeurs, permettant de rémunérer et de déclarer facilement les salariés à domicile.
- Le CESU préfinancé est un titre de paiement destiné à aider à financer les services à domicile, souvent émis par des entreprises ou des collectivités, et permet de régler les prestataires ou les salariés.
Ces deux formes de CESU peuvent être utilisées simultanément ou séparément, selon les besoins du particulier employeur et les options disponibles.