1. Établissement d’un contrat de travail

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- Rédaction d’un contrat : L’employeur doit établir un contrat de travail écrit, qui précise les conditions d'emploi, telles que les horaires, les missions, le salaire, et la durée du contrat (CDI ou CDD).

- Délivrance d'une lettre d'engagement : Même si le contrat peut être verbal, il est fortement recommandé de fournir une lettre d'engagement ou un contrat écrit pour éviter tout litige.

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2. Déclarations administratives​

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- Déclaration d'emploi : L'employeur doit déclarer l’emploi de l’employé auprès de l’URSSAF via le CESU. Cela inclut la déclaration des heures travaillées et le versement des cotisations sociales.

- Remise de documents : À l'embauche, l'employeur doit fournir un document d'information sur les droits et obligations des employés en CESU, ainsi qu'un bulletin de salaire, qui peut être fourni de manière simplifiée.

 

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3. Rémunération

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- Versement du salaire : L'employeur est tenu de verser le salaire à l’employé selon les termes du contrat au tarif convenu, selon les missions effectuées.

- Respect des délais de paiement : Le salaire doit être payé régulièrement, généralement à la fin de chaque mois ou selon la périodicité convenue dans le contrat.

 

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4. Conditions de travail​

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- Respect des horaires : L'employeur doit respecter les horaires de travail convenus dans le contrat. Il peut également être nécessaire de prévoir des heures supplémentaires, le cas échéant.

- Conditions de travail sécuritaires : L’employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient conformes aux règles de santé et de sécurité, en évitant tout risque potentiel pour l’employé (matériel défectueux, environnement dangereux, etc.).

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5. Assurances

 

- Assurance responsabilité civile : Bien que cela ne soit pas une obligation légale, il est conseillé à l’employeur de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dommages causés par l’employé dans l'exercice de ses fonctions.

 

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6. Droit aux congés et absences​

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- Congés payés : L’employeur doit respecter le droit de l’employé à des congés payés. Cela correspond généralement à 2,5 jours de congés par mois travaillé.

- Gestion des absences : En cas d'absence pour maladie ou autre motif, l'employeur doit être informé en temps utile, et les absences doivent être gérées conformément aux dispositions légales.

 

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7. Formation et compétences​

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- Accès à la formation : Si possible, l'employeur doit permettre à l'employé d'accéder à des formations pour améliorer ses compétences, notamment en ce qui concerne les soins à la personne et les pratiques sécuritaires.

 

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8. Respect de la vie privée et des droits de l'employé​​

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- Confidentialité : L'employeur doit respecter la vie privée de l'employé et ne pas divulguer d'informations personnelles sans autorisation.

- Droits des employés : L'employeur doit respecter les droits des employés, y compris le droit à un environnement de travail respectueux et sans discrimination.

 

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9. Évaluation et communication​

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- Feedback et évaluation : L'employeur doit fournir un retour sur le travail effectué par l'employé et maintenir une communication ouverte pour discuter des besoins de la personne aidée et des éventuels ajustements à faire.

- Planification des tâches : L'employeur doit clairement définir et expliquer les tâches et les attentes vis-à-vis de l'employé.

 

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10. Obligations en cas de rupture du contrat​​

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- Préavis: En cas de rupture du contrat (que ce soit par l'employeur ou l'employé), un préavis doit être respecté selon les termes du contrat de travail et la législation en vigueur.

- Remise de documents de fin de contrat : Lors de la cessation d’emploi, l’employeur doit remettre à l’employé un certificat de travail et un solde de tout compte.

 

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Conclusion

 

Les obligations d'un employeur en CESU vis-à-vis de son employé sont variées et visent à garantir des conditions de travail légales, respectueuses et sécurisées. Le respect de ces obligations permet de créer une relation de confiance entre l'employeur et l'employé, essentielle pour le bon déroulement des missions d'aide à domicile.