Maintien de salaire

Le maintien de salaire pour un employé en CESU lors d'une hospitalisation ou de l'absence imprévue de l'employeur dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de contrat, de la nature de l'absence et des règles prévues dans le Code du travail et la convention collective applicable (convention collective nationale des salariés du particulier employeur).

1. En cas d’hospitalisation ou d’absence imprévue de l’employeur

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Si l'employeur est hospitalisé ou absent de manière imprévue, empêchant l'employé d’exercer son travail, voici les règles générales :

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- Si l’absence est imprévue et empêche l’exécution du travail, c’est l’employeur qui assume les conséquences financières. L’employé doit percevoir son salaire, car il reste disponible pour effectuer ses tâches.

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- L'employeur est tenu par l'obligation de fournir du travail ou, en cas d'empêchement temporaire, de payer les heures prévues au contrat.

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- L’employé continue d’être payé normalement pour les heures prévues au contrat pendant l’absence de l’employeur.

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- En cas de litige, l’employé peut rappeler que le salaire est dû tant qu’il est disponible pour travailler, sauf si un accord mutuel est trouvé pour poser des congés ou rattraper les heures.

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2. En cas d'absence prévenue par l’employeur

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Si l’employeur prévient à l’avance de son absence (exemple : hospitalisation programmée, voyage), plusieurs solutions sont possibles :

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- Prise de congés par l’employé :

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- Si l'employeur le demande et que l’employé est d’accord, il peut poser des congés payés pendant cette période. Cela nécessite un accord mutuel.

- Attention : si l’employé n’a pas cumulé suffisamment de droits à congés payés, cela ne peut pas être imposé.

- Modification temporaire du planning :

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- L'employeur et l’employé peuvent convenir de réduire temporairement le nombre d’heures travaillées, avec une compensation ultérieure des heures non effectuées.

- Cet accord doit être formalisé pour éviter les malentendus.

- Maintien du salaire :

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- Si aucune solution alternative n’est trouvée, l’employeur doit payer les heures prévues au contrat, même en cas d’absence, sauf si le contrat prévoit explicitement autre chose.

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3. En cas d’hospitalisation ou d’absence de l’employé

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Lorsqu’un salarié en CESU est hospitalisé ou absent de manière imprévue (maladie, accident)

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- Arrêt de travail et indemnités journalières :

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- L'employé doit fournir un certificat médical pour bénéficier d’un arrêt de travail.

- Pendant cet arrêt, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, après un délai de carence de 3 jours, sous certaines conditions (durée de travail suffisante, cotisations à jour).

- En complément, l'employeur peut être tenu de verser une indemnité complémentaire (maintien de salaire) en fonction de la convention collective et des droits acquis par le salarié.

- Prise en charge par la prévoyance :

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- La convention collective des salariés du particulier employeur prévoit une garantie prévoyance, qui peut compléter les indemnités journalières.

Ces règles générales peuvent varier en fonction des clauses spécifiques du contrat ou des accords passés entre l’employeur et l’employé.