« Chaque geste compte pour celui qui en a besoin. »
Congés payés
Les congés payés pour une aide à domicile employée en CESU suivent les mêmes principes que ceux appliqués à tout salarié, avec certaines spécificités liées au statut d'emploi direct par un particulier.
1. Acquisition des congés payés
- L’aide à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congé payé par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an pour une année complète de travail.
- Les congés se calculent proportionnellement au temps de travail effectué. Par exemple, une aide à domicile travaillant 10 heures par semaine accumulera des congés en fonction de ce volume horaire.
2. Période de référence pour l’acquisition des congés
- La période de référence pour acquérir des congés payés s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. À la fin de cette période, le salarié peut utiliser les congés accumulés au cours de l'année écoulée.
- Si l'aide à domicile commence son contrat en cours d'année, elle acquiert des congés à partir de sa date d’embauche, toujours à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
3. Prise des congés payés
- En général, les congés payés sont pris en accord avec l’employeur, en tenant compte des besoins de la personne aidée et des souhaits de l’aide à domicile.
- L'employeur a le droit de fixer une période de congés annuels, mais il est recommandé de le faire en concertation pour éviter tout conflit et pour organiser une éventuelle solution de remplacement si nécessaire.
- Les congés peuvent être pris en plusieurs fois, avec une durée maximale de 24 jours ouvrables consécutifs (quatre semaines) pendant la période d'été si cela est convenu avec l'employeur.
4. Indemnité de congés payés
- Les congés payés sont rémunérés. Deux méthodes existent pour calculer l’indemnité de congé payé, et l’employeur doit appliquer celle qui est la plus avantageuse pour le salarié :
- Méthode du 1/10e : On verse au salarié une indemnité correspondant à 1/10e de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence.
- Méthode du maintien de salaire : Le salarié est rémunéré comme s’il avait travaillé normalement pendant sa période de congés.
- Pour les aides à domicile en CESU, l’indemnité est généralement incluse et payée chaque mois sous forme de prime de congés payés, correspondant à 10 % du salaire brut mensuel, sauf si une autre méthode est convenue avec l’employeur.
5. Congés payés en fin de contrat
- Lors de la rupture du contrat (démission, licenciement, fin de CDD), les congés payés non pris doivent être indemnisés. L'employeur verse alors une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés acquis mais non utilisés à la date de fin de contrat.
- Cette indemnité est calculée de la même manière que pour les congés payés pris pendant le contrat, et elle est versée dans le solde de tout compte.
6. Congés payés en cas d’absence
- Les périodes d'absence pour maladie ne permettent pas d’acquérir des congés payés, sauf si une convention le précise. Toutefois, ces absences n'annulent pas les droits acquis avant le début de l'absence.
7. Gestion et déclaration des congés payés avec le CESU
- L’employeur doit déclarer les congés payés de l’aide à domicile lors de la déclaration des salaires auprès du CESU. Cela permet de s'assurer que l'indemnité de congés payés est prise en compte dans les cotisations sociales et le bulletin de salaire.
En résumé, les congés payés pour une aide à domicile en CESU s'accumulent à raison de 2,5 jours par mois travaillé, sont rémunérés en accord avec l’employeur, et peuvent être pris selon les besoins, avec une indemnité compensatrice en fin de contrat si les congés n’ont pas été pris.