"Prendre soin, c'est offrir de la dignité et du réconfort dans chaque geste au quotidien."
CESU+
Il permet à l’Urssaf de prendre en charge le versement du salaire à l’employé(e) à domicile, en plus des démarches habituelles de déclaration. Cela signifie que l’employeur n’a plus besoin de gérer directement le paiement de son salarié après avoir déclaré les heures travaillées.
Fonctionnement du CESU+
Le CESU+ permet aux particuliers employeurs de déléguer à l’Urssaf le versement du salaire net au salarié. Avec le CESU déclaratif classique, l'employeur déclare les heures et paie ensuite directement le salaire au salarié. Avec le CESU+, le processus est simplifié :
1. L'employeur déclare les heures de travail de son salarié via le CESU, comme pour le CESU classique.
2. L’Urssaf prélève sur le compte bancaire de l’employeur le montant correspondant au salaire net et aux cotisations sociales.
3. L’Urssaf verse directement le salaire net sur le compte bancaire du salarié, dans un délai de 48 heures après le prélèvement sur le compte de l'employeur.
Avantages du CESU+
Le CESU+ présente plusieurs avantages pour l’employeur comme pour le salarié :
Pour l’employeur :
- Simplicité : Une fois les heures déclarées, l’employeur n’a plus à gérer directement le paiement du salarié. Tout est automatisé.
- Sécurité : L’Urssaf se charge de tout, y compris du bon versement du salaire au salarié. Cela garantit que les formalités sont correctement effectuées, évitant ainsi les erreurs de paie ou les oublis.
- Gain de temps : Le temps passé à gérer les virements ou les chèques pour payer le salarié est supprimé.
Pour le salarié:
- Garantie de paiement : Le salarié est assuré de recevoir son salaire à temps directement par virement bancaire de l’Urssaf, sans dépendre de la rapidité ou des oublis potentiels de l'employeur.
- Visibilité : Les salariés peuvent consulter facilement sur leur compte CESU les montants déclarés et payés.
Comment activer le CESU+ ?
1 : Accord entre l’employeur et le salarié
Pour utiliser le CESU+, il faut que l’employeur et le salarié soient d'accord sur l'utilisation de ce service. Il est donc nécessaire que l'employeur obtienne le consentement écrit du salarié. Ce consentement peut être donné de manière formelle dans le cadre du contrat de travail ou simplement sous la forme d'un accord entre les deux parties.
2 : Activation sur le compte CESU
- L'employeur doit activer l'option CESU+ sur son espace personnel du site CESU.
- Une fois l'option activée, l'employeur saisit les coordonnées bancaires du salarié (RIB) dans l’espace personnel.
3 : Déclaration des heures
Comme pour le CESU classique, l’employeur continue de déclarer les heures de travail effectuées par le salarié via le service CESU. Cependant, avec CESU+, l’étape du paiement du salaire n’est plus manuelle. L’Urssaf prélève directement sur le compte bancaire de l’employeur et verse ensuite le montant net dû au salarié.
Exécution des paiements via le CESU+
- Déclaration des heures : L’employeur déclare les heures de travail du salarié sur le site du CESU.
- Prélèvement automatique : L’Urssaf prélève automatiquement sur le compte bancaire de l'employeur à la date prévue, couvrant à la fois le salaire net du salarié et les cotisations sociales dues.
- Virement au salarié : Une fois le prélèvement effectué, l’Urssaf effectue un virement direct du salaire net sur le compte du salarié, dans un délai de 48 heures.
Modalités de prélèvement
- Le prélèvement effectué par l’Urssaf sur le compte de l’employeur se fait de manière automatique après la déclaration des heures.
- Le salarié reçoit son salaire dans un délai de 48 heures après le prélèvement sur le compte de l’employeur.
Exemple concret du fonctionnement du CESU+ :
1. Embauche d’une aide à domicile :
Un particulier emploie une aide à domicile pour 20 heures par mois au salaire horaire net de 10 €.
2. Déclaration des heures :
L’employeur déclare les 20 heures de travail via son espace personnel CESU à la fin du mois.
3. Prélèvement par l’Urssaf :
L’Urssaf prélève sur le compte de l’employeur les 200 € nets à verser au salarié, ainsi que les cotisations sociales correspondantes.
4. Versement au salarié :
Le salarié reçoit son salaire de 200 € directement sur son compte bancaire dans les 48 heures suivant le prélèvement.
5. Crédit d’impôt :
Comme avec le CESU classique, l’employeur peut bénéficier du crédit d’impôt de 50 % sur les sommes engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Points d’attention
- Coordonnées bancaires du salarié :
Il est important que l'employeur dispose des coordonnées bancaires correctes du salarié pour éviter tout problème de paiement.
- Disponibilité des fonds :
L’employeur doit s’assurer que son compte est approvisionné au moment du prélèvement par l’Urssaf, sinon le versement au salarié pourrait être retardé.
- Accord mutuel obligatoire :
L’utilisation du CESU+ nécessite un accord entre l’employeur et le salarié, car ce dernier doit accepter de recevoir son salaire via l'Urssaf. Une attestation d'adhésion signée par les deux parties est nécessaire.
Avance immédiate du crédit d’impôt avec CESU+
Depuis juillet 2022, il est également possible pour les employeurs CESU qui utilisent CESU+ de bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt. Cela signifie que l’employeur reçoit directement 50 % du crédit d’impôt au moment de la déclaration et ne doit plus attendre l'année suivante pour en profiter.
Par exemple, si un employeur déclare 200 € de salaire, il n’aura à payer que 100 € (grâce à la déduction immédiate des 50 % de crédit d'impôt).
Conclusion
Le CESU+ est une solution idéale pour simplifier la gestion de l'emploi à domicile, en supprimant la nécessité de gérer soi-même le paiement du salarié. En unifiant la déclaration et le paiement via l’Urssaf, cette option permet un gain de temps, une meilleure sécurité des transactions, et offre à l'employeur une tranquillité d'esprit quant au bon déroulement des formalités administratives et financières.